Sales conditions

Applicables à compter du 1er Janvier 2020


Les présentes Conditions Générales de Vente établissent les termes conformément auxquels nous fournissons les Produits sur notre site Internet www.charlottechab.com
Lisez attentivement les présentes Conditions Générales de Vente avant de commander des Produits sur notre site car si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas commander de Produit sur notre Site.

1. Préambule

THE MAP est une société au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé à Capbreton (40130) 46 Avenue du Lac, et est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DAX sous le numéro 839505633 représentée par Madame Charlotte BOURRUS.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR84839505633

Email : hello@charlottechab.com
Responsable du site : THE MAP

La Société propose les services suivants : Studio de Création artistique, création d'objets de décoration (Globes).
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont les suivants : objets de décoration (Globes).

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société THE MAP (le Vendeur) auprès d’acheteurs non professionnels (Les Clients ou Le Client), désirant acquérir les produits de décoration et de design proposés sur son Site web, qui est un espace de commerce électronique, à l’adresse suivante : www.charlottechab.com (le Site).

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions des Produits, sont présentées sur le Site, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l'achat d'un Produit sont la seule responsabilité du Client.
Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le Site où elles sont directement consultables en cliquant sur « CGV », et peuvent également être communiquées sur simple demande par courrier électronique ou postal
Les CGV prévaudront sur tout autre document.
La passation d'une commande implique l'acceptation des CGV. Il revient au client d'en tenir compte avant son achat.
La conservation et la reproduction des Conditions Générales de Vente sont assurées conformément aux dispositions du Code Civil et le Client reconnait disposer de la faculté de les conserver.
Le Vendeur se réserve la faculté de les modifier à tout moment. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les Produits présentés sur le Site sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France Métropolitaine, DOM TOM, Europe et Monde.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le Client devient l'importateur du ou des Produits concernés.
Les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client. 


3. Prix et Produits

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les Prix sont exprimés en Euros, HT ou TTC en fonction des zones vers lesquelles les Produits sont expédiés.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site. En aucun cas un Client ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris de ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison du ou des Produits commandés.

Les photographies ou graphismes présentés sur les catalogues ou autres supports ne sont pas contractuels.
Chaque Produit est une pièce unique, fabriquée de manière artisanale dans ses ateliers.
Chaque produit proposé sur le Site fait l’objet d’une fiche avec le descriptif établi par le Vendeur, accessible en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit concerné. Cette fiche présente les caractéristiques essentielles du produit au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation.
Ces indications, sans être exhaustives, sont destinées à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.


4. Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site le ou les Produits qu'il désire commander selon les modalités suivantes.
Le Client remplit son panier sur l'E-shop, puis il renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison.
Le Client dispose de la possibilité de cocher ou non la case «Je souhaite recevoir des nouvelles et des offres exclusives» ainsi que la case «Sauvegarder mes coordonnées pour la prochaine fois».
Le Client pourra solliciter sa désinscription en envoyant un email à hello@charlottechab.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Le Client, peut à cette étape, choisir le Paiement Express via PayPal. Le Client devra se connecter à son compte PayPal en renseignant son e-mail et son mot de passe PayPal. Il clique ensuite sur « Connexion » afin d’accéder au service de paiement.

Si le Client souhaite payer par Carte de Crédit, il cliquera sur «Continuer vers l'expédition».
Les frais et le mode d'expédition seront automatiquement calculés en fonction du ou des Produits présents dans le panier ainsi qu'en fonction de la zone vers laquelle le ou les Produits seront expédiés.
Le Client cliquera sur «Continuer vers le paiement» et se verra proposé le paiement par Carte de Crédit. Le Client doit alors renseigner son type de carte, son numéro de carte, la date d’expiration de sa carte, le Code de sécurité (cryptogramme visuel).
Le Client pourra à nouveau choisir de payer via PayPal à cette étape.
Le Client renseigne ensuite son adresse de facturation si celle-ci diffère de l'adresse de livraison.

Le Client cliquera sur «Payer maintenant». Une fois les détails du paiement vérifiés, la commande sera validée.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des Conditions Générales de Vente et forme le contrat.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le Vendeur au Client après que la commande soit validée par le Vendeur.
Toute modification de commande par le Client après la validation par le Vendeur est soumise à l’acceptation du Vendeur.

Les données conservées dans le système d’information du Site ont force probante quant aux commandes passées.

5. Modalités de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : par carte de crédit (Carte Bleue, Visa, Master Card) ou via PayPal (à conditions que le Client possède un compte PayPal).
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le Site.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance du ou des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

6. Livraison

Le ou les Produits commandés par le Client seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande (en France Métropolitaine mais également partout dans le Monde).
Les livraisons interviennent dans un délai de 5 à 7 semaines.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du ou des Produits. Sauf cas particulier les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du ou des Produits au transporteur.

Le Vendeur s'engage à faire les meilleurs efforts pour livrer le ou les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

En cas de dépassement de la date limite de livraison de 14 jours, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande du écrite du Client par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, après avoir enjoint au Vendeur, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, et si le Vendeur ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Dans ce cas, le Client sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours.

Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d'une erreur sur l'adresse indiquée par le Client, le Vendeur contactera le Client le plus rapidement possible afin d'obtenir une nouvelle adresse de livraison.
Les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client.

En outre, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour des motifs de délai de livraison en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année, ou en cas de grèves.
Le Vendeur ne peut pas non plus voir sa responsabilité engagée pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté au sens de l’article 1148 du Code civil.

Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat.


7. Réclamation

Tous les produits sont vérifiés avant leur expédition et sont expédiés en parfait état.

Pour toutes ses Commandes, le Client dispose d’un droit de réclamation de 5 jours à compter de la livraison du Produit.
Le Client est tenu de vérifier l'état apparent des Produits lors de la livraison.
A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les Produits sont réputés conformes à la commande.

Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir au Vendeur, à l'adresse 4 avenue Voltaire (64200) Biarritz, une déclaration écrite par courrier recommandé, dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents dans les cinq jours suivants la livraison.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou rectifiera le Produit ou ses composantes dans les plus brefs délais et à ses frais, dans les limites du possible.
Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et complets, et accompagnés de la facture d'achat.
Passé ce délai, et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.


8. Droit de rétractation, retour et politique de remboursement 

Nous espérons que tous vos achats vous donneront satisfaction. Si toutefois vos Produits ne sont pas à la hauteur de vos attentes, vous pouvez nous les retourner conformément aux modalités ci-dessous ou encore conformément à vos droits légaux.

Le Client dispose d’un droit légal de changer d’avis et d’annuler le contrat conclu le Vendeur et lui même dans les 14 jours suivant la livraison du ou des Produits sans donner de raison (droit de rétractation, prévu à l’Article L121-21 du Code de la Consommation).
Le délai de rétractation expire 14 jours après la date à laquelle le Client ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par le Client, prend possession physique du ou des Produits.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur de sa décision d’annuler le contrat, par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé à THE MAP 4 avenue Voltaire 64200 Biarritz.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION.docx

Les retours sont à effectuer dans leur emballage d'origine et complets (emballage, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, et accompagnés de leur facture d'achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour restant à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, du ou des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues ci-dessus.

9. Risques et propriété

Le transfert des risques au Client s'opère dès la remise des marchandises au transporteur par le Vendeur.
EN APPLICATION DE LA LOI N° 80.335 DU 12 MAI 1980, LA PROPRIÉTÉ DES PRODUITS N’EST PAS TRANSMISE AU CLIENT TANT QUE LE VENDEUR N’A PAS REÇU LE COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

10. Données personnelles

Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre politique de confidentialité traitée dans la rubrique Données Personnelles

11. Propriété intellectuelle 

Nous sommes propriétaire ou titulaire de licence de tous les droits de propriété intellectuelle associés à notre site www.charlottechab.com et aux éléments qui y sont publiés. Ces éléments sont protégés par les lois et les traités relatifs au droit d’auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés. Nous vous autorisons à accéder à notre site pour votre usage personnel uniquement. Toute autre utilisation de notre site ou de son contenu est interdite.

Cette interdiction concerne, notamment mais non limitativement, les agissements suivants :

• utilisation commerciale du contenu de notre site ;
• reproduction des noms, logos et marques de fabrique Made et One by Made ou de tout autre contenu disponible sur notre site ; et
• téléchargement ou copie du contenu de notre site pour vous ou pour un tiers.

Si vous souhaitez faire des textes et des images présentés sur notre site une utilisation autre que celle qui est décrite ci-dessus, contactez-nous à l’adresse hello@charlottechab.com 

12. Droit applicable - Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

13. Litiges - Compétence territoriale 

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l'adresse postale ou mail du Vendeur indiquées en Préambule des présentes CGV.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

Coordonnées du médiateur :
Bayonne Médiation 32 rue du Hameau 64200 Biarritz

POUR TOUT LITIGE RELATIF AU BON DE COMMANDE ET AUX PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE, LE TRIBUNAL COMPÉTENT SERA SI LE CONSOMMATEUR EST DÉFENDEUR CELUI DU LIEU DU DOMICILE DU DÉFENDEUR OU CELUI DU LIEU DE LIVRAISON EFFECTIVE DU PRODUIT.