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Sales conditions

Applicables Ă  compter du 1er Janvier 2020

‹Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente Ă©tablissent les termes conformĂ©ment auxquels nous fournissons les Produits sur notre site Internet www.charlottechab.com
Lisez attentivement les présentes Conditions Générales de Vente avant de commander des Produits sur notre site car si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas commander de Produit sur notre Site.

1. Préambule

THE MAP est une société au capital de 1000 euros, dont le siÚge social est situé à Capbreton (40130) 46 Avenue du Lac, et est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DAX sous le numéro 839505633 représentée par Madame Charlotte BOURRUS.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR84839505633
‹Email : hello@charlottechab.com
Responsable du site : THE MAP

La Société propose les services suivants : Studio de Création artistique, création d'objets de décoration (Globes).
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont les suivants : objets de décoration (Globes).

2. Objet

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente (dites CGV) s’appliquent, sans restriction ni rĂ©serve Ă  l’ensemble des ventes conclues par la sociĂ©tĂ© THE MAP (le Vendeur) auprĂšs d’acheteurs non professionnels (Les Clients ou Le Client), dĂ©sirant acquĂ©rir les produits de dĂ©coration et de design proposĂ©s sur son Site web, qui est un espace de commerce Ă©lectronique, Ă  l’adresse suivante : www.charlottechab.com (le Site).

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions des Produits, sont présentées sur le Site, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l'achat d'un Produit sont la seule responsabilité du Client.
Les CGV sont mises Ă  la disposition du Client sur le Site oĂč elles sont directement consultables en cliquant sur « CGV », et peuvent Ă©galement ĂȘtre communiquĂ©es sur simple demande par courrier Ă©lectronique ou postal
Les CGV prévaudront sur tout autre document.
La passation d'une commande implique l'acceptation des CGV. Il revient au client d'en tenir compte avant son achat.
La conservation et la reproduction des Conditions Générales de Vente sont assurées conformément aux dispositions du Code Civil et le Client reconnait disposer de la faculté de les conserver.
Le Vendeur se réserve la faculté de les modifier à tout moment. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les Produits présentés sur le Site sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France Métropolitaine, DOM TOM, Europe et Monde.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le Client devient l'importateur du ou des Produits concernés.
Les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Ă©tat sont susceptibles d'ĂȘtre exigibles. Ils seront Ă  la charge et relĂšvent de la seule responsabilitĂ© du Client. ‹

3. Prix et Produits

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les Prix sont exprimés en Euros, HT ou TTC en fonction des zones vers lesquelles les Produits sont expédiés.
Les tarifs tiennent compte d'Ă©ventuelles rĂ©ductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site. En aucun cas un Client ne pourra exiger l’application de rĂ©ductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris de ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison du ou des Produits commandés.

Les photographies ou graphismes présentés sur les catalogues ou autres supports ne sont pas contractuels.
Chaque Produit est une piÚce unique, fabriquée de maniÚre artisanale dans ses ateliers.
Chaque produit proposĂ© sur le Site fait l’objet d’une fiche avec le descriptif Ă©tabli par le Vendeur, accessible en cliquant sur la dĂ©signation ou la photographie du produit concernĂ©. Cette fiche prĂ©sente les caractĂ©ristiques essentielles du produit au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation.
Ces indications, sans ĂȘtre exhaustives, sont destinĂ©es Ă  informer le Client de la façon la plus complĂšte possible sur les caractĂ©ristiques essentielles des produits.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.
Le Vendeur ne peut ĂȘtre tenu responsable de l’impossibilitĂ© de vendre un Produit dont le stock est inexistant.‹

4. Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site le ou les Produits qu'il désire commander selon les modalités suivantes.
Le Client remplit son panier sur l'E-shop, puis il renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison.
Le Client dispose de la possibilité de cocher ou non la case «Je souhaite recevoir des nouvelles et des offres exclusives» ainsi que la case «Sauvegarder mes coordonnées pour la prochaine fois».
Le Client pourra solliciter sa désinscription en envoyant un email à hello@charlottechab.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Le Client, peut Ă  cette Ă©tape, choisir le Paiement Express via PayPal. Le Client devra se connecter Ă  son compte PayPal en renseignant son e-mail et son mot de passe PayPal. Il clique ensuite sur « Connexion » afin d’accĂ©der au service de paiement.

Si le Client souhaite payer par Carte de Crédit, il cliquera sur «Continuer vers l'expédition».
Les frais et le mode d'expédition seront automatiquement calculés en fonction du ou des Produits présents dans le panier ainsi qu'en fonction de la zone vers laquelle le ou les Produits seront expédiés.
Le Client cliquera sur «Continuer vers le paiement» et se verra proposĂ© le paiement par Carte de CrĂ©dit. Le Client doit alors renseigner son type de carte, son numĂ©ro de carte, la date d’expiration de sa carte, le Code de sĂ©curitĂ© (cryptogramme visuel).
Le Client pourra Ă  nouveau choisir de payer via PayPal Ă  cette Ă©tape.
Le Client renseigne ensuite son adresse de facturation si celle-ci diffĂšre de l'adresse de livraison.

Le Client cliquera sur «Payer maintenant». Une fois les détails du paiement vérifiés, la commande sera validée.
La confirmation de la commande entraßne acceptation des Conditions Générales de Vente et forme le contrat.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le Vendeur au Client aprÚs que la commande soit validée par le Vendeur.
Toute modification de commande par le Client aprùs la validation par le Vendeur est soumise à l’acceptation du Vendeur.

Les donnĂ©es conservĂ©es dans le systĂšme d’information du Site ont force probante quant aux commandes passĂ©es.

5. Modalités de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : par carte de crédit (Carte Bleue, Visa, Master Card) ou via PayPal (à conditions que le Client possÚde un compte PayPal).
Le prix est exigible en totalité aprÚs confirmation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grùce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le Site.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'aprÚs encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance du ou des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

6. Livraison

Le ou les Produits commandés par le Client seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande (en France Métropolitaine mais également partout dans le Monde).
Les livraisons interviennent dans un délai de 5 à 7 semaines.
La livraison est constituĂ©e par le transfert au Client de la possession physique du ou des Produits. Sauf cas particulier les Produits commandĂ©s seront livrĂ©s en une seule fois. Les Produits voyagent donc aux risques et pĂ©rils du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-mĂȘme choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transfĂ©rĂ©s au moment de la remise du ou des Produits au transporteur.

Le Vendeur s'engage à faire les meilleurs efforts pour livrer le ou les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

En cas de dĂ©passement de la date limite de livraison de 14 jours, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra ĂȘtre rĂ©solue Ă  la demande du Ă©crite du Client par lettre recommandĂ©e avec demande d'avis de rĂ©ception, aprĂšs avoir enjoint au Vendeur, selon les mĂȘmes modalitĂ©s, d'effectuer la livraison dans un dĂ©lai supplĂ©mentaire raisonnable, et si le Vendeur ne s'est pas exĂ©cutĂ© dans ce dĂ©lai.
Dans ce cas, le Client sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours.

Dans le cas oĂč la livraison serait impossible, du fait d'une erreur sur l'adresse indiquĂ©e par le Client, le Vendeur contactera le Client le plus rapidement possible afin d'obtenir une nouvelle adresse de livraison.
Les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client.

En outre, la responsabilitĂ© du Vendeur ne peut ĂȘtre engagĂ©e pour des motifs de dĂ©lai de livraison en pĂ©riodes de forte demande, telles que les pĂ©riodes de fĂȘtes de fin d’annĂ©e, ou en cas de grĂšves.
Le Vendeur ne peut pas non plus voir sa responsabilitĂ© engagĂ©e pour des dĂ©lais provoquĂ©s par des motifs de force majeure, c’est Ă  dire en raison de la survenance d’un Ă©vĂšnement imprĂ©visible, irrĂ©sistible et indĂ©pendant de sa volontĂ© au sens de l’article 1148 du Code civil.

Le dĂ©faut total de livraison entraĂźne la rĂ©solution de plein droit du contrat.‹

7. RĂ©clamation

Tous les produits sont vérifiés avant leur expédition et sont expédiés en parfait état.

Pour toutes ses Commandes, le Client dispose d’un droit de rĂ©clamation de 5 jours Ă  compter de la livraison du Produit.
Le Client est tenu de vérifier l'état apparent des Produits lors de la livraison.
A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les Produits sont réputés conformes à la commande.

Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir au Vendeur, à l'adresse 4 avenue Voltaire (64200) Biarritz, une déclaration écrite par courrier recommandé, dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents dans les cinq jours suivants la livraison.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou rectifiera le Produit ou ses composantes dans les plus brefs délais et à ses frais, dans les limites du possible.
Les Produits doivent ĂȘtre retournĂ©s dans leur emballage d'origine et complets, et accompagnĂ©s de la facture d'achat.
PassĂ© ce dĂ©lai, et Ă  dĂ©faut d'avoir respectĂ© ces formalitĂ©s, les Produits seront rĂ©putĂ©s conformes et exempts de tout vice apparent et aucune rĂ©clamation ne pourra ĂȘtre valablement acceptĂ©e par le Vendeur.‹

8. Droit de rĂ©tractation, retour et politique de remboursement 

Nous espérons que tous vos achats vous donneront satisfaction. Si toutefois vos Produits ne sont pas à la hauteur de vos attentes, vous pouvez nous les retourner conformément aux modalités ci-dessous ou encore conformément à vos droits légaux.

Le Client dispose d’un droit lĂ©gal de changer d’avis et d’annuler le contrat conclu le Vendeur et lui mĂȘme dans les 14 jours suivant la livraison du ou des Produits sans donner de raison (droit de rĂ©tractation, prĂ©vu Ă  l’Article L121-21 du Code de la Consommation).
Le délai de rétractation expire 14 jours aprÚs la date à laquelle le Client ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par le Client, prend possession physique du ou des Produits.
Pour exercer son droit de rĂ©tractation, le Client doit informer le Vendeur de sa dĂ©cision d’annuler le contrat, par toute dĂ©claration dĂ©nuĂ©e d'ambiguĂŻtĂ©, exprimant sa volontĂ© de se rĂ©tracter et notamment par courrier postal adressĂ© Ă  THE MAP 4 avenue Voltaire 64200 Biarritz.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION.docx

Les retours sont à effectuer dans leur emballage d'origine et complets (emballage, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, et accompagnés de leur facture d'achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour restant Ă  la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, du ou des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues ci-dessus.

9. Risques et propriété

Le transfert des risques au Client s'opĂšre dĂšs la remise des marchandises au transporteur par le Vendeur.
EN APPLICATION DE LA LOI N° 80.335 DU 12 MAI 1980, LA PROPRIÉTÉ DES PRODUITS N’EST PAS TRANSMISE AU CLIENT TANT QUE LE VENDEUR N’A PAS REÇU LE COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

10. Données personnelles

Nous traitons les informations vous concernant conformĂ©ment Ă  notre politique de confidentialitĂ© traitĂ©e dans la rubrique DonnĂ©es Personnelles

11. PropriĂ©tĂ© intellectuelle 

Nous sommes propriĂ©taire ou titulaire de licence de tous les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle associĂ©s Ă  notre site www.charlottechab.com et aux Ă©lĂ©ments qui y sont publiĂ©s. Ces Ă©lĂ©ments sont protĂ©gĂ©s par les lois et les traitĂ©s relatifs au droit d’auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont rĂ©servĂ©s. Nous vous autorisons Ă  accĂ©der Ă  notre site pour votre usage personnel uniquement. Toute autre utilisation de notre site ou de son contenu est interdite.

Cette interdiction concerne, notamment mais non limitativement, les agissements suivants :

  • utilisation commerciale du contenu de notre site ;
  • reproduction des noms, logos et marques de fabrique Made et One by Made ou de tout autre contenu disponible sur notre site ; et
  • tĂ©lĂ©chargement ou copie du contenu de notre site pour vous ou pour un tiers.

Si vous souhaitez faire des textes et des images prĂ©sentĂ©s sur notre site une utilisation autre que celle qui est dĂ©crite ci-dessus, contactez-nous Ă  l’adresse hello@charlottechab.com 

12. Droit applicable - Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente sont rĂ©digĂ©es en langue française. Dans le cas oĂč elles seraient traduites en une ou plusieurs langues Ă©trangĂšres, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

13. Litiges - CompĂ©tence territoriale 

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientÚle à l'adresse postale ou mail du Vendeur indiquées en Préambule des présentes CGV.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprÚs des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de rÚglement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

Coordonnées du médiateur :
Bayonne MĂ©diation 32 rue du Hameau 64200 Biarritz

POUR TOUT LITIGE RELATIF AU BON DE COMMANDE ET AUX PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE, LE TRIBUNAL COMPÉTENT SERA SI LE CONSOMMATEUR EST DÉFENDEUR CELUI DU LIEU DU DOMICILE DU DÉFENDEUR OU CELUI DU LIEU DE LIVRAISON EFFECTIVE DU PRODUIT.