Applicables Ă compter du 1er Janvier 2020
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THE MAP se rĂ©serve le droit dâapporter Ă tout moment, Ă la prĂ©sente politique relative Ă la protection des donnĂ©es personnelles, toute modification, en publiant sur le Site la version modifiĂ©e et sa date dâentrĂ©e en vigueur.
Nous vous invitons, de ce fait, Ă prendre rĂ©guliĂšrement connaissance de la version en vigueur. Dans lâhypothĂšse oĂč des modifications importantes sont apportĂ©es Ă la prĂ©sente politique relative Ă la protection des donnĂ©es personnelles, lâutilisateur du Site sera informĂ© par courrier Ă©lectronique.
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractÚre personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu'à la transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits.
Ces données à caractÚre personnel ne sont récoltées que pour l'exécution du contrat de vente.
Collecte des données à caractÚre personnel
Les données à caractÚre personnel qui sont récoltées sur le Site charlottechab.com sont les suivantes
Commande
Email ou numéro de portable, Prénom, Nom, Adresse postale
Date de lâachat, numĂ©ro de commande, montant de la commande, dĂ©tail des produits achetĂ©s, etc...
Paiement
Dans le cadre du paiement du ou des Produits proposés sur à la vente sur le Site charlottechab.com, celui-ci enregistre des données financiÚres relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client.
Echanges avec le service client
Questions posées, réclamations, retours, etc...
Navigation internet
DonnĂ©es sur lâordinateur et le fournisseur dâaccĂšs internet de lâutilisateur, lâURL de rĂ©fĂ©rence, lâadresse IP, les statistiques sur la consultation de pages, lâhistorique de navigation.
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Le caractĂšre obligatoire ou facultatif des donnĂ©es est indiquĂ© lors de la collecte par un astĂ©risque. Si lâutilisateur du Site dĂ©cide de ne pas fournir les donnĂ©es nĂ©cessaires aux finalitĂ©s dĂ©crites ci-dessous, il est possible quâil ne puisse pas acheter sur la boutique en ligne du Site et il est certainement peu probable que lâutilisateur profite d'une expĂ©rience client optimale.
Destinataire des données à caractÚre personnel
Les données à caractÚre personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l'exécution du contrat et pour assurer l'efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.
Le ou la catĂ©gorie(s) de co-contractant(s) est (sont) : les prestataires de transport et de logistique, les prestataires de paiement et lâhĂ©bergeur du Site.
Dans ce cadre, le Vendeur est amené à collecter et à enregistrer des données personnelles pour effectuer les traitements suivants, ainsi résumés :
- la gestion et le suivi des commandes : assurer le traitement des paiements, informer le client sur lâĂ©tat de sa commande par courrier Ă©lectronique ou sms, lâenvoi des marchandises aux clients, la gestion des retours ;
- la prévention et la détection de la fraude et des impayés ;
- la prévention et la détection des failles de sécurité et malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- lâamĂ©lioration du Site, la mesure dâaudience du Site et de performance des campagnes menĂ©es par email, la personnalisation des services en fonctions des actions de lâutilisateur sur le Site et ses prĂ©fĂ©rences, en affichant Ă©galement des publicitĂ©s en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur ;
- les actions promotionnelles;
- la gĂ©olocalisation permet au Site de proposer des services adaptĂ©s, en fonction du lieu de lâutilisateur, et de configurer des options par dĂ©faut pour lâutilisateur comme la langue et la monnaie.
Responsable du traitement
Le responsable de traitement des données au sens de la loi Informatique et Libertés et à compter du 25 mai 2018 du RÚglement 2016/679 sur la protection des données à caractÚre personnel est la société THE MAP, SASU au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DAX sous le numéro 839505633, et dont le siÚge social est situé à Capbreton (40130) 46 Avenue du Lac (France).
Limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord expresse, ses données à caractÚre personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
Durée de conservation des données
Les données personnelles collectées sur le Site sont conservées durant toute la durée de la relation commerciale ou selon leur finalité, augmentée des durées de prescription de conservation légales et notamment fiscales et comptables.
Toutefois si lâutilisateur ne se connecte pas sur le Site pendant 3 ans, le Vendeur supprimera certaines informations de ses systĂšmes.
Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physique en matiÚre de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accÚs non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complÚtement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des infirmations sur internet.
Mise en oeuvre des droits des Clients et utilisateurs
ConformĂ©ment au RĂšglement europĂ©en n°2016/679 relatif Ă la protection des personnes physiques, Ă lâĂ©gard du traitement des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel et Ă la libre circulation de ces donnĂ©es, les Clients et utilisateurs du Site charlottechab.com disposent dâun droit dâaccĂšs, de rectification, dâeffacement, de limitation, dâopposition au traitement de leurs donnĂ©es personnelles et un droit Ă la portabilitĂ© des donnĂ©es.
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Ou par voie Ă©lectronique Ă lâadresse suivante :
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En indiquant nom, prénom, adresse, et e-mail.
Chaque demande doit ĂȘtre signĂ©e et accompagnĂ©e dâune copie dâune piĂšce dâidentitĂ©.
Elle doit prĂ©ciser lâadresse Ă laquelle la rĂ©ponse doit ĂȘtre communiquĂ©e.
THE MAP adressera sa rĂ©ponse dans les meilleurs dĂ©lais et en tout Ă©tat de cause dans un dĂ©lai d'un mois Ă compter de la rĂ©ception de la demande (conformĂ©ment Ă lâarticle 12.3 du RGPD).
Au besoin, ce dĂ©lai peut ĂȘtre prolongĂ© de deux mois, compte tenu de la complexitĂ© et du nombre de demandes. THE MAP informera de cette prolongation et des motifs du report dans un dĂ©lai d'un mois Ă compter de la rĂ©ception de la demande (conformĂ©ment Ă lâarticle 12.3 du RGPD).
Lâutilisateur dispose en outre, du droit dâintroduire une rĂ©clamation auprĂšs de la CNIL, la Commission nationale de l'informatique et des libertĂ©s (3 place de Fontenoy 75007 Paris) ou de saisir une autoritĂ© judiciaire.